J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600101A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2006 :

Alain Capdeville, chef des services fiscaux de classe normale, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime à compter du 1er décembre 2006.

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

Michel Gouty, à la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes, à compter du 31 août 2006 ;

Gérard Perrin, à la direction des services fiscaux de la Creuse, à compter du 28 novembre 2006 ;

Jean-Noël Briday, à la direction des services fiscaux de l'Aude, à compter du 1er décembre 2006 ;

France-Pierre Janin, à la direction des services fiscaux de l'Ardèche, à compter du 27 décembre 2006 ;

Denise Bonel, à la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France ouest, à compter du 9 décembre 2006 ;

Geneviève Trejaut, à la direction des services fiscaux de la Corrèze, à compter du 27 décembre 2006.